LES ÉOLIENNES S O M M A I R E
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9 – Les éoliennes et le patrimoine
1er février 2005 Les associations nationales, reconnues d’utilité publique, de défense du patrimoine bâti et paysager, - constatant avec inquiétude la multiplication anarchique des projets d’éoliennes sur notre territoire, - constatant que les lois et règlements existants pour la protection et la mise en valeur de notre patrimoine bâti et paysager se révèlent totalement inadaptés face aux caractéristiques de ces machines, - constatant que le débat public avec les habitants n’a souvent pas lieu, ou qu’il l’est sans qu’une information suffisante, impartiale et transparente, soit donnée, - constatant que, dans ces conditions, les projets font se déchirer les communautés d’habitants, faute d’avoir fait monter la connaissance et la compétence tant chez les élus que parmi la population, - constatant que les promoteurs des projets mettent en exergue le caractère non polluant et conforme au « développement durable » de leurs installations sans tenir compte de ce qu’est réellement le développement durable, - constatant que de nombreux projets sont montés avec une ampleur volontairement limitée de façon à pouvoir bénéficier d’avantages financiers, - constatant que les montants financiers en jeu perturbent les jugements individuels et aveuglent les esprits des responsables municipaux ou des propriétaires de terrains fortes de leurs dizaines de milliers d’adhérents attachés à la protection du patrimoine bâti et paysager, affirment que, en matière d’environnement et de développement durable, la préservation des paysages est un objectif majeur et non une contrainte, et que la réduction des émissions de gaz à effet de serre doit passer avant la production d’électricité à partir de sources renouvelables, demandent : - En matière de compétence : - que le préfet du département reste l’autorité compétente pour l’octroi du permis de construire des éoliennes, sur avis de la commission départementale chargée des sites et après avoir consulté les maires des communes intéressées, les services déconcentrés de l’Etat et s’être assuré d’une concertation préalable suffisante avec les populations concernées ;
- que les préfets rejettent toutes les demandes de création de sites éoliens qui n’auraient pas fait l’objet, avant toute formalité administrative, d’un débat démocratique suffisant et d’une concertation avec les habitants, comprenant l’information et la formation éventuellement nécessaire pour que les véritables enjeux soient compris ;
- que, dans l’attente d’une nouvelle réglementation, soit refusé tout projet en vue d’un monument historique, ou situé dans une zone naturelle protégée en raison de la qualité de son paysage ; - que des schémas directeurs précisant des zones d’exclusion et des zones admissibles pour l’implantation d’éoliennes soient établis, d’une manière obligatoire, sous l’autorité des préfets, après une large concertation notamment avec des associations significativement représentatives de défense et de mise en valeur du patrimoine ; - qu’une étude d’impact soit réalisée pour tout projet éolien, quelle que soit la puissance installée, par des professionnels réellement indépendants et aux frais du promoteur, sous le contrôle notamment des associations de sauvegarde, prenant en compte tous les aspects du développement durable ; - que les préfets prennent mieux en compte les avis des services déconcentrés de l’Etat et qu’aucun projet ne soit autorisé si ceux-ci ont émis des avis défavorables ;
- que notre pays se dote de nouvelles réglementations adaptées aux dimensions et à l’impact visuel des projets d’aérogénérateurs ; - que les conditions de puissance installée et d’achat de l’électricité produite soient revues pour ne pas conduire, du fait des montants prévus ou de la répartition qui en est faite entre les différents acteurs, à l’aveuglement et à l’altération des jugements, ainsi qu’au mitage des paysages ; - que les projets d’éoliennes soient considérés comme des installations industrielles et traités comme telles. Appendice : Liste des associations signataires
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