La France
est la patrie du droit d’auteur, depuis Beaumarchais, comme
l’a récemment rappelé le Président Jacques
Chirac dans un discours prononcé lors des Deuxièmes
Rencontres Internationales de la Culture. Or le droit d’auteur
est aujourd’hui en danger, menacé par le concept anglo-saxon
du copyright et par la volonté, notamment des Etats-Unis,
de déréglementation en matière culturelle,
qui aboutirait à rendre illégales une large partie
des aides octroyées par l’Etat au monde artistique.
Il est aujourd’hui important de réaffirmer que l’art
n’est pas une marchandise, et que la culture doit être
exclue du champ de compétence de l’Organisation Mondiale
du Commerce, à défaut de quoi la libéralisation
des échanges internationaux fera disparaître en peu
de temps la diversité culturelle à laquelle nous sommes
attachés.
La position de la France sur ce sujet est claire, mais elle est
menacée de l’intérieur, de façon plus
ou moins insidieuse, et cela transparaît notamment dans de
récents articles parus dans de grands quotidiens nationaux,
qui entretiennent une confusion dangereuse sur la notion même
de droit d’auteur.
En dénonçant des abus du droit à l’image,
ou encore du simple droit de propriété, les journalistes
en viennent à glisser vers des situations qui relèvent
du véritable droit d’auteur, pour finalement aboutir,
de façon plus ou moins consciente, à remettre en cause
ce droit.
L’un des articles détaille avec précision
les difficultés auxquelles sont confrontés les photographes,
et les procédures de plus en plus nombreuses engagées
par des propriétaires qui ont entraperçu leur commerce,
leur maison, leur moto ou même leur chien sur une photographie
publiée par la presse. Il ne s’agit là souvent
que d'un simple abus du droit de propriété.
Le glissement au deuxième niveau du raisonnement est quasiment
imperceptible. On dénonce dans la même logique la revendication,
légitime celle-ci, des architectes qui réclament une
prise en compte de leur droit d’auteur lorsque certains de
leurs bâtiments sont utilisés sur des images à
des fins commerciales. Nous sommes bien ici dans le domaine du droit
d’auteur, et l’architecte, qui a certes reçu
une rémunération lors de la réalisation de
son œuvre, est aussi en droit de réclamer une prise
en compte de ses droits d’auteur lorsque cette œuvre
est reproduite à des fins commerciales.
Voilà donc un exemple typique d'un amalgame consistant à
dénoncer un abus pour contester une revendication légitime.
Un autre article critique le fait que la Chine désire négocier
l’utilisation de l’image et du nom de Mao Zédong
et cite, comme exemple de cette dérive, la revendication
de la famille du peintre Dong Xiwen dont la reproduction du tableau
représentant Mao a été très largement
diffusée. Là encore l'exemple est mal choisi car ce
qui est dénoncé relève d’accords commerciaux,
alors que la revendication des ayant droits du peintre relève
du droit d’auteur.
Ces deux exemples illustrent bien comment l'abus de droit commercial
est utilisé pour remettre en cause le droit d'auteur.
La dernière étape du raisonnement concerne Internet
et le débat actuel sur la notion et les limites de la copie
privée.
Les tenants de la liberté de circulation des œuvres
sur Internet, dans une totale gratuité et sans aucun contrôle,
se font les alliés objectifs des propriétaires des
réseaux qui veulent pouvoir utiliser le travail des artistes
sans aucune contrepartie.
Les groupes de pression qui prônent la suppression de la copie
privée, ou ceux qui refusent toute limitation de son usage
abusif, dévaluent gravement la notion de propriété
littéraire et artistique et contribuent à la réduction
de la diversité des œuvres.
Le développement sans précédent des modes de
copie de CD ou de DVD, d'une qualité équivalente à
l'original, ne constitue aucunement, comme on voudrait nous le faire
croire, un mode de démocratisation culturelle, bien au contraire.
Même si une redevance est désormais perçue sur
les supports vierges de reproduction et sur les appareils de copie,
la somme revenant aux auteurs sur un CD data est d’environ
10 fois inférieure aux droits qui leur reviennent sur un
CD du commerce. Mais surtout, les redevances de copie privée
ne peuvent être réparties que d’une manière
aléatoire, en fonction des sondages et de subtiles péréquations,
ce qui favorise inévitablement les tenants du Hit-Parade,
alors que le droit de l’auteur est identifié disque
par disque, et donc réparti avec une parfaire équité.
La conclusion de ces journalistes est claire : le droit d’auteur
appartient au passé, l’art et la culture sont des marchandises
comme les autres, « l’exception culturelle » n’existe
pas pour les créateurs. C’est précisément
contre ce postulat que l’Académie des Beaux-Arts se
doit de prendre position.
